Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMIMATS
Numéro de dépôt :
1603410
Date de dépôt :
12/07/1990
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
12/07/2000
Présentation de la marque DOMIMATS
Déposée le 12 juillet 1990 par monsieur TOGNI Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « DOMIMATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMIMATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIMATS est expirée depuis le 12 juillet 2000.
TOGNI Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53